Propriétaires-vendeurs comme bailleurs doivent respecter cette obligation. Ils peuvent rédiger eux-mêmes l’état sur les nuisances sonores ou solliciter un expert. Le recours à un professionnel comme un diagnostiqueur immobilier garantit toutefois un formulaire rigoureusement renseigné, avec toutes les informations attendues.
L’ENSA doit indiquer le nom de l’aéroport qui cause les nuisances sonores et la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien. Il doit également comporter une mention relative à d’éventuels travaux d’insonorisation, réalisés ou prévus.
Ce document est important, puisqu’il fait partie des pièces du DDT, dossier à annexer aux contrats de vente et location. Vous êtes justement vendeur ou bailleur dans les Hautes-Alpes ? Alpin Renov rédige pour vous l’état concernant les nuisances sonores aériennes.